Conditions générales d’utilisation

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation des services proposés par le site internet www.yoopromo.com  implique que vous acceptiez dans leur intégralité les conditions d’utilisation ci-après dénommées  « conditions ».

Il est à noter que YooPromo.com est libre de modifier les conditions à tout moment en indiquant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles modifications.

Toute notification pourra également vous être adressée par E-mail. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions.

L’utilisation de certains services de YooPromo.com peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par E-mail. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie intégrante des présentes conditions.

YooPromo.com pourra proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques à  celle-ci devront être acceptées avant toute utilisation.

Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et le site internet YooPromo.com concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et YooPromo.com.

2 – PRÉSENTATION DU SITE YOOPROMO.COM

Le site internet YooPromo.com est un site proposant aux internautes des codes de promotion et de bons plans utilisables sur d’autres sites internet marchands.

En tant que site et plateforme tierce, YooPromo.com propose à ses utilisateurs de nombreuses offres provenant de partenaires. Ces offres sont fournies en l’état.

Ces offres sont répertoriées suivant une série de critères de façon à permettre aux utilisateurs de les trouver par boutique et par ordre alphabétique.

YooPromo.com offre en outre la possibilité aux utilisateurs de s’abonner à une lettre d’information afin de recevoir des offres présentées sur le site par e-mail.

YooPromo.com ne saurait garantir la qualité, la disponibilité et la validité des offres proposées par les partenaires sur le site.

Le site YooPromo.com ne peut pas être tenu responsable :

a – de l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs.

b – d’une quelconque difficulté rencontrée par les utilisateurs dans l’utilisation des offres de réductions présentées sur le site.

c – d’une mauvaise gestion de la part de ses partenaires, et particulièrement de leur incapacité à honorer les transactions réalisées auprès des utilisateurs.

3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB YOOPROMO.COM

a – Espace mémoire octroyé

YooPromo.com peut imposer des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de YooPromo.com, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages seront affichés…

YooPromo.com n’offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.

b – Informations des utilisateurs

En transmettant des informations à YooPromo.com, l’utilisateur donne immédiatement et automatiquement au site internet YooPromo.com un droit exclusif, irrévocable, perpétuel et libre de toutes royalties quant à l’utilisation, la reproduction, la modification, l’édition, l’adaptation, la traduction, la distribution et l’affichage d’une partie ou de l’entièreté de ces mêmes informations. Ce droit s’exerce au niveau mondial spécifiquement pour le site web YooPromo.com, mais également pour d’autres projets ou d’autres supports technologiques qui pourraient être utilisés par la suite.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du service proposé par YooPromo.com, celui-ci donne à ses utilisateurs un accès limité à certaines informations émanant d’autres utilisateurs. En acceptant ces conditions, vous vous engagez à utiliser ces informations exclusivement afin d’utiliser les services offerts par le site web YooPromo.com ou de communiquer sur des sujets ayant trait à ces services. Dans tous les cas, l’usage que vos faites des informations d’autres utilisateurs doivent respecter les lois en vigueur, en ce compris la loi de protection de la vie privée.

4 – USAGE DU SITE YOOPROMO.COM

Lors de votre utilisation de YooPromo.com, vous-vous interdisez expressément de :

a – Télécharger, envoyer, transmettre par E-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.

b – consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi Française.

c – porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

d – tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de YooPromo.com, un modérateur, un guide, ou un hébergeur .

e – télécharger, afficher, transmettre par E-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.

f – télécharger, afficher, transmettre par E-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail » , de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation).

g – télécharger, afficher, transmettre par E-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative.

h – commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder à YooPromo.com.

i – entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service.

j – violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi.

k – harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.

l – collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

m – reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou parti du service, toute utilisation du service, ou tout droit d’accès au Service.

5 – RESPONSABILITÉS

Un utilisateur dégage de toute responsabilité le site web YooPromo.com, l’entreprise, ses dirigeants, affiliés, succursales et employés de toutes réclamations, responsabilités, demandes, dommages (actuels, spéciaux, directs, indirects et conséquent), pertes, coûts et dépenses.

L’utilisateur est entièrement responsable des transactions réalisées suite à l’utilisation des services du site YooPromo.com. YooPromo.com n’est pas à même de vérifier la véracité de l’ensemble des informations transmises par un utilisateur ou un partenaire et publiées sur le site web.

Tous les documents pouvant être disponibles sur le site YooPromo.com doivent uniquement servir de guide et intermédiaire aux utilisateurs. YooPromo.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ceux-ci.

6 – SUSPENSION ET INTERRUPTION DE L’ACCES AU SITE WEB

YooPromo.com se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès complet ou partiel du site ou de certains services, et ce sans devoir en informer les utilisateurs préalablement.

YooPromo.com ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Vous reconnaissez à YooPromo.com le droit de mettre fin à tout ou en partie du droit d’accès, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si YooPromo.com peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.

YooPromo.com ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

7 – COMMENTAIRES SUR YOOPROMO.COM

Les commentaires associés aux codes de réduction et aux avis boutiques permettent aux utilisateurs d’apporter des précisions quant à l’utilisation de ceux-ci. Les commentaires sont modérés a priori et/ou posteriori. Sont interdits les commentaires grossiers, injurieux, à caractère obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, diffamatoire, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, tout commentaire contraire à l’objet du site YooPromo.com, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. Sont susceptibles d’être supprimés, les commentaires à caractère publicitaire pour d’autres sites, les commentaires évoquant des codes interdits sur le site YooPromo.com et les commentaires diffamatoires vis-à-vis des sites internet marchands, marques ou entreprises.

8 – LIENS HYPERTEXTES

YooPromo.com n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés, partenaires ou non, et plus généralement sur les ressources Internet visées.

YooPromo.com n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

YooPromo.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutives ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur YooPromo.com, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi Française, compte tenu notamment du fait que YooPromo.com ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation Française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

9 – DEMANDE DE SUPPRESSION DE CODE DE REDUCTION

Le site YooPromo.com n’a pas pour vocation de faire du tort aux sites internet marchands, marques ou entreprises. Pour toute suppression de bon plan, de code de réduction ou lien(s), contactez-nous par notre formulaire de contact . La suppression et une confirmation par mail vous seront effectuées dans les plus brefs délais. Les marques, produits et sociétés mentionnées sur le site YooPromo.com sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

10 – DROITS INTELLECTUELS

L’ensemble des créations originales présentées sur le site YooPromo.com (tel que les logos, slogans, dessins, photos, textes, scripts, son, musiques, vidéos …) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets).

Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web YooPromo.com. Sauf expressément autoriser à cet effet par le site YooPromo.com ou par l’annonceur publicitaire éventuel, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

Il vous est interdit et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation de recopier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par YooPromo.com.

 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi Française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes (France).